Quoi de neuf ?
Tu as un vélo et tu recherches un petit boulot pour faire de l'argent de poche avant ou après les cours ? Deviens coursier Ubereats sans plus attendre 🚴‍♂️🍔💰

Je risque la prison pour coucher avec une fille de 14 ans ?

Vico-ant

Vagabond(e)
Inscrit
3/7/19
Messages
4
Réactions
0
Bonjour
J'ai 17 ans et ça fait maintenant 10 mois que je sort avec ma copine qui à 14 ans.
Cela fait deux mois que nous avons commencé à coucher ensemble et il faut que nous allions nous faire dépister.
J'aimerais savoir si vous pouvez m'aider à connaître les conséquences de notre relation par rapport à la loi
Merci de vos réponses
 

Neissa

Grand(e) sage
Inscrit
13/4/19
Messages
603
Réactions
139
T'as de la chance d'être encore mineur. Tu risques rien de grave mais c'est quand même risqué, la loi reste floue concernant ton cas. Par contre, quand tu seras majeur il faudra le consentement des parents de ta copine sinon ouais t'auras des soucis. 🧐
 

Evilia

Vagabond(e)
Inscrit
1/1/19
Messages
23
Réactions
5
Bah.....techniquement elle est pas encore à la majorité sexuelle (15 ans) donc euh....ça me paraît plutôt illégale du point de vue de la loi. Après je ne suis pas une experte donc j'peux pas trop te donner une réponse plus claire que ça ^^"
Messages fusionnés automatiquement:

Après vu que tu es encore mineur techniquement "ça passe" mais ton cas est compliqué. J'espère que quelqu'un si connaît mieux que moi.
 

Nakomi

Star
Inscrit
11/2/12
Messages
2 981
Réactions
239
Au niveau légal, ça passe tout juste. Au niveau des parents pas contre...

Disons que si c'était mon enfant je te dirais que si je te vois près d'elle de nouveau tu te fais écraser les couilles entre 2 roches et que je t'enterre vivant dans ton propre jardin 💁‍♀️
 

Vico-ant

Vagabond(e)
Inscrit
3/7/19
Messages
4
Réactions
0
T'as de la chance d'être encore mineur. Tu risques rien de grave mais c'est quand même risqué, la loi reste floue concernant ton cas. Par contre, quand tu seras majeur il faudra le consentement des parents de ta copine sinon ouais t'auras des soucis. 🧐
Le truc c'est que je vais avoir 18 ans avant qu'elle en ai 15 donc je sais pas trop quoi faire
 

Neissa

Grand(e) sage
Inscrit
13/4/19
Messages
603
Réactions
139
Voir ses 16 ans. Parce que même à ce stade là c'est risqué, elle est encore mineure et tu peux avoir des soucis même si elle est consentante.
 

Vico-ant

Vagabond(e)
Inscrit
3/7/19
Messages
4
Réactions
0
Voir ses 16 ans. Parce que même à ce stade là c'est risqué, elle est encore mineure et tu peux avoir des soucis même si elle est consentante.
Merci pour les réponses je vais lui en parler et on va voir ça ensemble pour que ce soit bien clair
 

Manon105

Génie
Inscrit
3/3/17
Messages
1 104
Réactions
79
Je dirai oui car elle a 14 ans et que la majorité sexuelle est de 15 ans me semble t- il, donc si c est parents sont contre cette relation, ils pourraient faire de sacrée histoire.
 

Ragnarokk

Grand(e) sage
Inscrit
17/4/19
Messages
563
Réactions
277
17/14 c'est légal si tout le monde est consentant
18/14 ça ne l'est plus (consentement ou pas)
18/15 ça le redevient, sauf rapport d'autorité entre les partenaires

Oui la loi est parfois bizarre mais je doute qu'un procureur poursuive 18/14 parce qu'il y aurait eu 3 mois d'illégalité.
 

Nakomi

Star
Inscrit
11/2/12
Messages
2 981
Réactions
239
Oui la loi est parfois bizarre mais je doute qu'un procureur poursuive 18/14 parce qu'il y aurait eu 3 mois d'illégalité.
Bah si en fait et c'est du déjà vu. Même si ce n'est qu'une journée, telle est la limite et elle n'est pas flexible.
 

Ragnarokk

Grand(e) sage
Inscrit
17/4/19
Messages
563
Réactions
277
Bah si en fait et c'est du déjà vu. Même si ce n'est qu'une journée, telle est la limite et elle n'est pas flexible.
Aux Etats-Unis sans doute, au Canada (où tu vis ?) peut-être mais en France je ne pense pas que cela se soit vu. Le contexte est différent et il n'y a pas la notion de statutory rape des pays de common law, par exemple.

Si tu as un cas de jurisprudence française où un(e) jeune de 17 ans sortant avec un(e) jeune de 14 ans s'est retrouvé au tribunal parce qu'il ou elle a atteint 18 ans avant qu'il ou elle atteigne 15 ans, tu m'intéresses.

En fait, le procureur a l'initiative des poursuites, ce qui veut dire qu'il n'est pas obligé de les engager. Et comme il n'a pas envie de se couvrir de ridicule pour tomber sur un juge qui va rigoler en faisant un rappel à la loi alors que tout est redevenu légal, je l'imagine difficilement se lancer.
 

Ellana PM

Apprenti(e)
Inscrit
11/6/17
Messages
129
Réactions
1
Hey!

Oui, c'est effectivement illégal. Il faut vraiment t'abstenir entre tes 18 ans et ses 15ans. (les 15 ans et 3 mois sont une légende)

Bonne continuation,
Ellana
 

Ragnarokk

Grand(e) sage
Inscrit
17/4/19
Messages
563
Réactions
277
Hey!

Oui, c'est effectivement illégal. Il faut vraiment t'abstenir entre tes 18 ans et ses 15ans. (les 15 ans et 3 mois sont une légende)

Bonne continuation,
Ellana
Non mais sérieusement, vous pensez que quelqu'un va mettre cette personne en prison parce qu'elle vient d'avoir son anniversaire, alors que la liaison était entamée légalement avant ? Faut être raisonnable, quand même.
 

Miam les fraises

Apprenti(e)
Inscrit
14/10/19
Messages
219
Réactions
86
Nakomi, dans tes deux cas, la personne mineure n'avait pas 15 ans ou plus, c'est pour ça que le viol a été constaté.

Et je n'avais pas vu mais tu parles de jurisprudence canadienne. En France, c'est différent !
 

Ragnarokk

Grand(e) sage
Inscrit
17/4/19
Messages
563
Réactions
277
Oui les règles sont différentes et les politiques de répression aussi.

En France, il faut savoir quand même que quand on ramasse un billet tombé par terre, même dans une rue déserte, on commet un délit (vol). Idem quand un épicier se coupe une tranche de jambon pour le manger (abus de bien social).

Heureusement les procureurs ne sont pas des sauvages et ont en France une politique assez pragmatique. Leur but est de protéger la société, pas d'embêter les amoureux.
 
Dernière édition:

Harvey

Harvey Specter, pour vous servir
Thanos
Inscrit
4/3/19
Messages
90
Réactions
35
@Ragnarokk si les parents de l’OP porte plainte bien sûr qu’il risque largement quelque chose.
On a une des meilleurs police (pas justice héhé) pour mineur d’Europe.
 

Ragnarokk

Grand(e) sage
Inscrit
17/4/19
Messages
563
Réactions
277
Il faut être un peu raisonnable. Tu vois un procureur, au tribunal, demander une condamnation parce qu'un type a continué à coucher avec sa copine après qu'il a eu 18 ans ? Ce qu'il faisait avant était légal, il vieillit de quelques jours, il fait la même chose et hop ça mériterait condamnation ? En quoi c'est devenu un problème du jour au lendemain pour sa copine qui l'aime ? Les avocats en face vont bien rigoler.

Il ne faut pas avoir une lecture trop rigide de la loi. Si tu trouves un billet de 5 euros dans la rue et que tu le ramasses, tu commets un délit, passible de 3 ans de prison. Même si c'est une pièce de 5 centimes d'ailleurs. Tu crois vraiment que tu vas trouver quelqu'un pour t'arrêter ?

La police et la justice ont déjà largement de quoi s'occuper avec des trucs sérieux.
 

Harvey

Harvey Specter, pour vous servir
Thanos
Inscrit
4/3/19
Messages
90
Réactions
35
Il faut être un peu raisonnable. Tu vois un procureur, au tribunal, demander une condamnation parce qu'un type a continué à coucher avec sa copine après qu'il a eu 18 ans ?
Oui, tout simplement car les parents de la victime demande justice.
C’est pas comme le dealer de shit qui se fais chopper car la, des parents demande à ce que justice soit faite donc le procureur doit faire son travail.
Il ne faut pas avoir une lecture trop rigide de la loi.
Bah si justement, si Je voit le gars ramasser MON billet par terre dans la rue, j’ai le droit de saisir la justice et que cela finisse au tribunal.
 

Ragnarokk

Grand(e) sage
Inscrit
17/4/19
Messages
563
Réactions
277
Tu fais une confusion courante. En France tu ne peux "demander justice" qu'au civil. Au pénal, sauf cas particuliers, tu ne fais que porter plainte. C'est le procureur qui a ce qu'on appelle "l'initiative des poursuites" et donc qui va décider de traduire ou pas quelqu'un devant un tribunal, ce qu'il fait au nom de la société, et pas du plaignant.

Concrètement le procureur peut poursuivre quelqu'un même en l'absence de plainte, par exemple si un SDF sans famille est assassiné, et à l'inverse il peut décider de classer sans suite une plainte même elle correspond effectivement à un délit. Cela se fait quotidiennement.

Donc porter plainte parce que tu as été victime de quelque chose ne te garantit absolument pas qu'il y aura poursuites. Pour ton billet de 5 euros tu peux espérer que la police judiciaire se mobilise, qu'elle fasse appel à la police scientifique pour des relevés ADN et que le coupable soit traduit en correctionnelle après 2 ans de détention provisoire. Je ne voudrais pas te décevoir mais le plus probable est que tu suscites juste un haussement d'épaules quand ta plainte sera classée sans suite, si jamais quelqu'un accepte même de la prendre.
 
Haut